Le conseil de surveillance
Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement, notamment sur le Projet d’Etablissement, le compte financier et le rapport annuel d’activité.
La commission médicale d’établissement
Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle collabore à l’élaboration du projet relatif aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et au volet médical du Projet d’Etablissement.
Le Comité social d’établissement (CSE)
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social d’établissement. Celle-ci a été créée pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) seront chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023.
La commission des usagers
Instance représentative des usagers en Soins de Suite et de Réadaptation, elle contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge, et veille au respect de leurs droits. Elle est également une instance de médiation interne.
Le conseil de la vie sociale
Instance représentative des résidents et des familles en EHPAD, elle participe à l’amélioration de la prise en charge des personnes et du fonctionnement de l’EHPAD.